La subvention Prévention COVID pour les TPE PME qui avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche […]
Le troisième volet de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des mesures pour faire face aux difficultés rencontrées dans le cadre de la crise […]
Depuis le 11 juillet 2020, certaines règles d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires et « classiques », qui avaient été instaurées pendant la période de la crise sanitaire […]
Un décret n°2020-810 du 29 juin 2020 fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle majoré à 70% (au lieu de 60%) applicable à compter du […]
Sans attendre la troisième loi de finances rectificative pour 2020 qui devrait accorder une mesure exceptionnelle et temporaire d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales patronales […]
Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d’indemnisation de l’activité partielle selon le secteur auquel appartient l’entreprise. Seuls les employeurs des secteurs les plus […]
Un décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 relatif au fonds de solidarité élargit le champs des bénéficiaires. Parmi les principales évolutions, nous pouvons noter : […]
L’assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises transmis aux partenaires sociaux lundi. Le document devrait être publié aujourd’hui. […]
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