Qui sommes-nous ?
Quelles sont les principales missions du GFGA?
Le GFGA est un des représentants des employeurs de la branche du golf
Le GFGA est l'un des représentants des employeurs de la branche du golf. Il représente et défend les intérêts de ses adhérents dans le cadre des négociations avec les partenaires sociaux du golf. Il participe, à ce titre, aux réunions de la Commission Nationale Paritaire (CNP) qui négocie l'actualisation de la Convention Collective Nationale du Golf (CCNG) et aux réunions de la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation (CPNEF). Il assure ainsi le suivi et l'actualisation de la Convention Collective Nationale du Golf qui est appliquée pour une large partie par les gestionnaires de structures golfiques.
Il maintient et renforce la représentativité de ses membres auprès de la FFGolf, et plus généralement auprès de toute instance publique ou privée dans tous les domaines. Il participe notamment à l'animation de la Commission Formation ffgolf.
Le GFGA apporte un soutien juridique et social aux golfs membres (membres actifs et golfs partenaires)
Le GFGA concourt au bon fonctionnement des golfs en leur apportant une aide juridique et sociale par la diffusion de newsletters et de bulletins d'information, par l'accès à la hot line en droit social et à son site internet et, enfin, par l'organisation de réunions d'informations en régions.
Quel est le rôle du GFGA ?
Acteur du dialogue social de la Branche du Golf
Le GFGA est l’une des deux organisations patronales négociant la Convention Collective Nationale du Golf ; il participe de plus à cet égard à différentes commissions nationales notamment relatives à l’emploi et la formation professionnelle, à la prévoyance et la mutuelle santé.
La défense des intérêts de ses membres au travers ces instances nationales est une priorité. Ces dernières années le GFGA a notamment négocié et signé la mise en place et l’amélioration de la couverture complémentaire santé pour l’ensemble des salariés des golfs, la révision de la grille des salaires minimums et la sécurisation du statut des cadres.
Interlocuteur des pouvoirs publics
Le GFGA porte la voix de ses adhérents auprès des pouvoirs publics (Secrétariat d’Etat aux Sports, Ministère de l’Economie et des Finances, Direction Générale du Travail etc.). A titre d’exemple, il a œuvré à la reconnaissance des terrains de golfs en « non bâtis » pour l’imposition à la taxe foncière à compter du 1er janvier 2015.
Au service de ses adhérents
Le GFGA propose des services à disposition de ses membres : information et veille juridique par l’intermédiaire de newsletters, de fiches techniques, du site internet ou encore de réunions d’information régionales ; permanence juridique téléphonique et électronique.
Fiscalité des golfs
Le GFGA se bat pour une fiscalité adaptée à l’ensemble des golfs. Dans ce cadre, il participe :
- au suivi de la réforme des taxes foncières des golfs (contentieux bâti/non bâti)
- aux discussions concernant le caractère non lucratif des associations sportives gestionnaires de golf (règle des 4 P)
- aux discussions concernant l’amortissement des travaux réalisés sur les terrains de golf (conflit entre la doctrine et la jurisprudence)
Réforme de la représentativité patronale (loi du 5 mars 2015)
Afin de continuer à jouer un rôle déterminant dans le dialogue social, c’est-à-dire négocier et signer des avenants à la Convention Collective Nationale du Golf et pouvoir s’opposer valablement à tout accord qui ne lui conviendrait pas, le GFGA doit réunir le plus grand nombre d’adhérents employant un nombre de salariés significatifs.
Evolution de la Convention Collective Nationale du Golf
La CCN Golf conclue le 13 juillet 1998 n’a cessé d’évoluer (aujourd’hui 65 avenants ont été signées). Elle prévoit un ensemble de règles sociales adaptées à l’activité golfique applicables aux entreprises relevant de son champ d’application et aux salariés y travaillant. Les évolutions législatives incessantes et le renvoi de plus en plus fréquent à la négociation entre les partenaires sociaux rendent indispensables l’implication du GFGA comme représentant des employeurs du Golf.
Ainsi, face aux difficultés grandissantes auxquelles doivent faire face les golfs (complexité et densité de la législation, conjoncture économique difficile, etc.), le GFGA les invite à ne pas rester isolés.
L’objectif est de défendre l’intérêt bien compris de tous les acteurs du golf en tenant compte de leurs problématiques spécifiques. Pour ce faire, le GFGA propose aux golfs commerciaux indépendants, et non membres du GEGF, de rejoindre ses rangs afin d’échanger et d’agir de manière concertée.
Le GFGA adhère depuis 2012 à la CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, qui représente l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tout secteur confondu, au niveau national et interprofessionnel. Cette adhésion permet de rassembler tous les acteurs dans cette confédération.
Adhérer au GFGA, en tant que Membre actif (pour les associations) ou Golf partenaire (pour les sociétés de gestion), c’est être informé et représenté, mais aussi contribuer aux efforts pour que la situation des golfs soit entendue auprès de tous les acteurs économiques, administratifs et institutionnels
Statuts
SOMMAIRE
TITRE I – DENOMINATION – OBJETS – DUREE –SIEGE
TITRE II – COMPOSITION – ADMISSION - RADIATION – RESSOURCES
TITRE III – ADMINISTRATION
TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES
TITRE V – REGLEMENT INTERIEUR
TITRE VI – DISSOLUTION
TITRE VII – DECLARATION