Fonds de solidarité : dispositif élargit et procédure pour les associations

Un décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 relatif au fonds de solidarité élargit le champs des bénéficiaires.

Parmi les principales évolutions, nous pouvons noter :

• Qu’il ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture)
• ainsi qu’aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.
• Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée.

Certaines associations réunissant les conditions d’éligibilité et en faisant la demande, pourraient bénéficier de l’accès à ce fonds pour le mois de mai. Vous trouverez à cet effet une fiche récapitulant la procédure pour pouvoir en bénéficier.

Vous trouverez également une fiche CPME rappelant les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif au titre du mois de mai 2020.