La subvention Prévention COVID pour les TPE PME est renouvelée
Création d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
3 août 2020Activité partielle : les taux de l’allocation fixés par le décret du 29 juin 2020 sont prolongés jusqu’au 31 octobre
29 septembre 2020La subvention Prévention COVID pour les TPE PME qui avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche accidents du travail / maladies professionnelles) a été renouvelée à l’unanimité par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) du 16 septembre dernier.
Pour mémoire, cette subvention est destinée à aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pour prévenir la transmission du Coronavirus en milieu professionnel. .
Elle a été reconduite pour un montant global limité à 20 Millions d’Euros et sera proposée jusqu’à épuisement de ce budget, à priori, dans les mêmes conditions d’attribution que celles qui avaient été fixées en mai dernier
Pour en bénéficier, les entreprises concernées trouveront à partir de début octobre sur le site ameli.fr/entreprise les renseignements complémentaires qui préciseront :
- les démarches à effectuer,
- les nouveaux outils à disposition,
- le formulaire de demande et de réservation,
- les conditions générales de l’aide
Les mesures financées :
Cette subvention prendra en charge 50 % de l’investissement hors taxe réalisée par la TPE/PME , dans des limites qui seront reprécisées début octobre, pour mettre en place :
- Des mesures barrières et de distanciation physique : matériels pour isoler le poste de travail (vitres, plexiglas, cloisons..), équipements pour permettre de guider et faire respecter les distances de sécurité (poteaux, barrières …), supports de communication pour communiquer visuellement sur les consignes sanitaires ,
- Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps…
Vous pourrez retrouver les premiers éléments d’information de cette prolongation sur le site ameli.fr/entreprise :https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme.
