31 mars 2020

Covid-19 : dernières précisions sur l’activité partielle

Une ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, publiée le 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le […]
27 mars 2020

Covid-19 : précisions sur les congés payés et la durée du travail

Les précisions attendues sur la possibilité pour l’employeur d’imposer des congés payés, des jours de RTT ou des jours de repos de le cadre du forfait […]
27 mars 2020

Covid-19 : précisions sur les indemnités journalières complémentaires

L’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 supprime la condition d’ancienneté d’un an pour les indemnités journalières  complémentaires jusqu’au 31 août 2020. Vous trouverez le détail des […]
27 mars 2020

Covid-19 : précisions sur l’activité partielle

Les précisions attendues sur l’activité partielle ont été apportées par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020. Vous le retrouverez en cliquant ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&categorieLien=id Nous vous […]
27 mars 2020

Covid-19 : rappel des règles sanitaires et droit de retrait

Pour répondre à de nombreuses questions de nos membres, nous vous communiquons une note juridique relative aux règles sanitaires à respecter pour les salariés ne pouvant […]
25 mars 2020

Covid-19 : les golfs éligibles à l’activité partielle

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les […]
25 mars 2020

La loi sur les mesures d’urgence est publiée au Journal officiel

Votée rapidement au Parlement, la loi sur les mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée hier matin au Journal officiel. Elle […]
24 mars 2020

Covid-19 : nouveau justificatif de déplacement professionnel

Le 17 mars dernier, le Président de la République a décidé de réduire au maximum les déplacements et les contacts, et mis en place pour se […]
23 mars 2020

Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé

Les parents qui doivent garder leurs enfants  peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt […]