Un décret du 16 avril 2020 apporte de nouvelles précisions relativement au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières […]
Vous trouverez la dernière mise à jour au 3 avril de la note relative au dispositif exceptionnel d’activité partielle à partir du lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
Le Ministère du travail a réalisé une note précisant l’articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie, plus particulièrement dans le cas d’arrêt pour garde […]
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a réalisé une note relative aux dispositifs proposés sur le report ou l’étalement des loyers ainsi que sur […]
Nous vous proposons une Boite à Outils autour des mesures et dispositifs proposés par l’Etat pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire. Dans cette […]
Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales […]
Le Ministère de l’Economie et des Finances a rédigé une FAQ sur les dispositifs d’accompagnement proposés auprès des Entreprises. Vous pouvez la retrouver en cliquant ici […]
Une ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, publiée le 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le […]
Les précisions attendues sur la possibilité pour l’employeur d’imposer des congés payés, des jours de RTT ou des jours de repos de le cadre du forfait […]
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