Covid-19 : précisions sur les congés payés et la durée du travail
27 mars 2020Covid-19 : FAQ sur les dispositifs d’accompagnement des entreprises
31 mars 2020Une ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, publiée le 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) et qui vous a été communiqué précédemment.
Vous la retrouverez en cliquant ici : Ordonnance n°202-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Nous vous joignons également une note de synthèse sur cette ordonnance rédigée par le Cabinet Barthélémy.
