Covid-19 : dernières précisions sur l’activité partielle

Une ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, publiée le 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le décret publié il y a quelques jours (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) et qui vous a été communiqué précédemment.

Vous la retrouverez en cliquant ici : Ordonnance n°202-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Nous vous joignons également une note de synthèse sur cette ordonnance rédigée par le Cabinet Barthélémy.