Actualités

29 septembre 2020

Activité partielle : les taux de l’allocation fixés par le décret du 29 juin 2020 sont prolongés jusqu’au 31 octobre

Le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 (modifié par le décret n° 2020-1123 du 10 septembre) prévoyait, pour la période entre le 1er juin et […]
29 septembre 2020

La subvention Prévention COVID pour les TPE PME est renouvelée

La  subvention  Prévention COVID pour les TPE PME qui  avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche […]
3 août 2020

Création d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

Le troisième volet de la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit des mesures pour faire face aux difficultés rencontrées dans le cadre de la crise […]
20 juillet 2020

Sortie de l’état d’urgence : le point sur l’indemnisation maladie depuis le 11 juillet 2020

Depuis le 11 juillet 2020, certaines règles d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires et “classiques”, qui avaient été instaurées pendant la période de la crise sanitaire […]
6 juillet 2020

Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle majoré pour les installations sportives

Un décret n°2020-810 du 29 juin 2020  fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle majoré à 70% (au lieu de 60%) applicable à compter du […]
30 juin 2020

L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les dispositifs d’aide en matière de cotisations sociales

Sans attendre la troisième loi de finances rectificative pour 2020 qui devrait accorder une mesure exceptionnelle et temporaire d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales patronales […]
30 juin 2020

Activité partielle : indemnisation majorée pour le Sport

Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d’indemnisation de l’activité partielle selon le secteur auquel appartient l’entreprise. Seuls les employeurs des secteurs les plus […]
30 juin 2020

Fonds de solidarité : dispositif élargit et procédure pour les associations

Un décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 relatif au fonds de solidarité élargit le champs des bénéficiaires. Parmi les principales évolutions, nous pouvons noter : […]
30 juin 2020

Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid

L’assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises transmis aux partenaires sociaux lundi. Le document devrait être publié aujourd’hui. […]
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