Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Ce Fonds de solidarité est créé pour une durée de trois mois qui peut être prolongée par décret pour une durée d’au plus trois mois supplémentaires.
Nous vous joignons une note sur le fond de solidarité établit par la CPME ainsi que la FAQ réalisée par le ministère.