Fond de solidarité : les précisions apportées par le décret du 16 avril 2020
Covid-19 : mise à jour du dispositif de l’activité partielle
9 avril 2020Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé
23 avril 2020Un décret du 16 avril 2020 apporte de nouvelles précisions relativement au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.
La perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pendant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 peut ainsi s’apprécier :
– par rapport à la même période de l’année précédente ;
– ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
– ou, enfin, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
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