Actualités

7 mai 2020

Questions / Réponses Coronavirus – Covid-19

Le Ministère du travail a actualisé au 30 avril 2020, les réponses aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs […]
29 avril 2020

Les mesures sociales de la deuxième loi de finances rectificative

La deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020 prévoit des mesures d’urgence en droit du travail, notamment un relèvement temporaire du plafond de défiscalisation […]
23 avril 2020

Les salariés en arrêt de travail basculeront en activité partielle à compter du 1er mai

Le PLFR adopté samedi en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit qu’à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail seront placés en activité […]
23 avril 2020

Modification des modalités d’indemnisation complémentaire de l’employeur en cas d’arrêt de travail

Un décret du 16 avril 2020 publié au Journal officiel du 17 avril 2020 modifie les modalités de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur au salarié en […]
23 avril 2020

Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé

Un décret n°2020-435 du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l’indemnisation afférente à l’activité partielle pour certaines catégories de salariés a été publié […]
23 avril 2020

Fond de solidarité : les précisions apportées par le décret du 16 avril 2020

Un décret du 16 avril 2020 apporte de nouvelles précisions relativement au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières […]
9 avril 2020

Covid-19 : mise à jour du dispositif de l’activité partielle

Vous trouverez la dernière mise à jour au 3 avril de la note relative au dispositif exceptionnel d’activité partielle à partir du lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
9 avril 2020

Covid-19 : articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie

Le Ministère du travail a réalisé une note précisant l’articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie, plus particulièrement dans le cas d’arrêt pour garde […]
9 avril 2020

Covid-19 : paiement des loyers des locaux commerciaux, des factures d’eau et d’énergie

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a réalisé une note relative aux dispositifs proposés sur le report ou l’étalement des loyers ainsi que sur […]
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