Actualités

23 avril 2020

Les salariés en arrêt de travail basculeront en activité partielle à compter du 1er mai

Le PLFR adopté samedi en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit qu’à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail seront placés en activité […]
23 avril 2020

Modification des modalités d’indemnisation complémentaire de l’employeur en cas d’arrêt de travail

Un décret du 16 avril 2020 publié au Journal officiel du 17 avril 2020 modifie les modalités de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur au salarié en […]
23 avril 2020

Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé

Un décret n°2020-435 du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l’indemnisation afférente à l’activité partielle pour certaines catégories de salariés a été publié […]
23 avril 2020

Fond de solidarité : les précisions apportées par le décret du 16 avril 2020

Un décret du 16 avril 2020 apporte de nouvelles précisions relativement au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières […]
9 avril 2020

Covid-19 : mise à jour du dispositif de l’activité partielle

Vous trouverez la dernière mise à jour au 3 avril de la note relative au dispositif exceptionnel d’activité partielle à partir du lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
9 avril 2020

Covid-19 : articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie

Le Ministère du travail a réalisé une note précisant l’articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie, plus particulièrement dans le cas d’arrêt pour garde […]
9 avril 2020

Covid-19 : paiement des loyers des locaux commerciaux, des factures d’eau et d’énergie

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a réalisé une note relative aux dispositifs proposés sur le report ou l’étalement des loyers ainsi que sur […]
2 avril 2020

Covid-19 : boite à outils sur les mesures et dispositifs pour aider les entreprises

Nous vous proposons une Boite à Outils autour des mesures et dispositifs proposés par l’Etat pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire. Dans cette […]
2 avril 2020

Covid-19 : le fonds de solidarité à destination des entreprises

Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales […]
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