Actualités

2 février 2021

Deux nouveaux décrets prolongent en février les taux de l’activité partielle

Une ordonnance du 21 décembre 2020 et trois décrets des 21, 24 et 30 décembre 2020 ont fixé le cadre juridique du dispositif dérogatoire d’activité partielle […]
29 janvier 2021

Covid-19 : exonération de charges sociales et aide au paiement

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 instaure un dispositif exceptionnel d’exonération et d’aide au paiement de […]
22 janvier 2021

Covid-19 : la procédure d’obtention d’un arrêt de travail dérogatoire est précisée

Un communiqué diffusé le 11 janvier sur le site de l’assurance maladie détaille la procédure de délivrance des arrêts de travail dérogatoires pour les salariés qui […]
22 janvier 2021

Covid-19 : le point sur l’indemnisation maladie depuis le 1er janvier 2021

Un décret publié le 9 janvier permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de la covid-19 de bénéficier du […]
22 janvier 2021

LFSS : les mesures concernant des congés pour raisons familiales

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de paternité et le rend pour partie obligatoire. Elle prévoit que […]
22 janvier 2021

Activité partielle : les mesures dérogatoires applicables au 1er janvier 2021

Une ordonnance et plusieurs décrets précisent le taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle applicables depuis le 1er janvier 2021 et prorogent certaines modalités dérogatoires […]
15 janvier 2021

Actualisation du protocole national pour la santé et sécurité des salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier […]
10 décembre 2020

Prolongation du vote par correspondance pour les Assemblées Générales

L’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 porte prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des règles de réunion et […]
4 décembre 2020

Bonne reprise golfique

Nous aurons vécu une année 2020 bien chahutée…et, à chaque déconfinement,  quel plaisir de retrouver nos membres… L’équilibre financier est encore fragile pour beaucoup de nos […]