Gestion des arrêts de travail dérogatoires au 1er mai 2020

Au 1er mai, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dit « dérogatoire » (garde d’enfant, personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable) en lien avec la pandémie de Covid-19 basculent dans le régime de l’activité partielle.

L’employeur doit procéder au signalement de la reprise anticipée d’activité de ces salariés via la DSN pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril. Il réalise ensuite une demande d’activité partielle sur le site dédié du gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr. Il doit également prévenir ses salariés de la date de mise en activité partielle.

Le site de l’Assurance Maladie a communiqué sur les modalités pratiques concernant les salariés mais aussi les non-salariés (indépendants, fonctionnaires, artisans etc.) qui peuvent éventuellement continuer à bénéficier d’un arrêt de travail: https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries