Précisions sur le droit de retrait dans le cadre de la reprise des activités golfiques

Nous vous avions informé sur le droit de retrait des salariés maintenus en activité au sein des golfs pendant la période de confinement. A partir du 11 mai, l’ouverture progressive des golfs au public et la reprise du travail des salariés suscitent de nouvelles questions, parmi lesquelles l’éventualité que certains salariés invoquent leur droit de retrait.

Le cabinet Barthélémy nous apporte les précisions suivantes :

A priori, le droit de retrait ne pourra pas être mobilisé si l’employeur met en œuvre les dispositions du code du travail (mise à jour du Document Unique – DUERP), les mesures de prévention et gestes barrières recommandées.

En ce sens, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, le ministère du travail considère, dans son questions-réponses, que si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies.

A contrario, on pourrait penser que le droit de retrait pourrait être invoqué dans l’hypothèse où l’employeur ne respecte pas certaines mesures sanitaires. Un salarié pourrait avoir un motif raisonnable de penser qu’un danger grave et imminent existe pour sa santé.

En tout état de cause, il appartiendra au juge de vérifier le caractère raisonnable du motif.

En cas de manque de gel hydroalcoolique qui pourrait être invoqué par les salariés, il reste possible de se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon, si un point d’eau est à disposition.

Concernant le port du masque, le gouvernement précise ce qui suit :

« Avant de réfléchir au port de masque, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques : télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol… Si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures précédentes, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires, etc.) ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire. »

Les masques devant le cas échéant être remis aux salariés sont des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits « grand public ». Ils sont nécessairement utilisés en complément des gestes barrières et des mesures de distanciation physique.