Covid-19 : la procédure d’obtention d’un arrêt de travail dérogatoire est précisée

Un communiqué diffusé le 11 janvier sur le site de l’assurance maladie détaille la procédure de délivrance des arrêts de travail dérogatoires pour les salariés qui présentent des symptômes de la Covid-19.

Dans le prolongement des mesures exceptionnelles prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19, un décret du 8 janvier 2021 (D. n°2021-13, 8 janv. 2021 : JO, 9 janv.) prévoit le versement l’indemnités journalières de sécurité sociale pour certaines catégories de salariés qui présentent des symptômes du virus ou qui sont considérés comme « cas contact » (voir article). Les formalités de demande d’arrêt de travail dérogatoire correspondant sont déclinées dans un communiqué de l’assurance maladie.

Déclaration sur le téléservice de l’assurance maladie

Dans un premier temps, le salarié déclare, sur le site declare.ameli.fr, qu’il présente des symptômes et qu’il ne peut pas télétravailler. Il doit s’engager à réaliser un test dans les 2 jours suivant le jour de sa déclaration.
Suite à cela le salarié dispose d’un justificatif correspondant au récépissé de sa demande d’isolement qu’il est tenu d’envoyer à son employeur pour justifier de son absence.
Le communiqué précise que l’arrêt de travail ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur declare.ameli.fr.

Remarque : les salariés « cas contact » doivent également utiliser le téléservice disponible sur declare.ameli.fr.

Enregistrement du résultat du test

Le salarié doit se connecter à nouveau sur le téléservice declare.ameli.fr une fois le résultat du test obtenu. Il indique la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage.
Quel que soit le résultat du test, le salarié perçoit les indemnités journalières à compter de la date de la première déclaration sur le téléservice et jusqu’à la date du résultat du test. La durée de cet arrêt de travail ne peut pas excéder 4 jours.
Un document récapitulatif est téléchargeable directement et doit être remis par le salarié à son employeur.

• Le test est négatif à la Covid-19

Si le résultat du test est négatif, l’assurance maladie met fin à l’arrêt de travail dérogatoire. Le versement des indemnités journalières prend fin le soir de la date de l’obtention du résultat du test déclarée sur le téléservice de l’assurance maladie.
Remarque : le salarié reprend son activité professionnelle dès le lendemain.

• Le test est positif à la Covid-19

L’arrêt de travail est prolongé par l’assurance maladie afin de permettre un isolement de 7 jours à compter des premiers symptômes. Le salarié adresse à son employeur la prolongation de cet arrêt de travail.