2 février 2021
Une ordonnance du 21 décembre 2020 et trois décrets des 21, 24 et 30 décembre 2020 ont fixé le cadre juridique du dispositif dérogatoire d’activité partielle […]
29 janvier 2021
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 instaure un dispositif exceptionnel d’exonération et d’aide au paiement de […]
22 janvier 2021
Un communiqué diffusé le 11 janvier sur le site de l’assurance maladie détaille la procédure de délivrance des arrêts de travail dérogatoires pour les salariés qui […]
22 janvier 2021
Un décret publié le 9 janvier permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de la covid-19 de bénéficier du […]
22 janvier 2021
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de paternité et le rend pour partie obligatoire. Elle prévoit que […]
22 janvier 2021
Une ordonnance et plusieurs décrets précisent le taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle applicables depuis le 1er janvier 2021 et prorogent certaines modalités dérogatoires […]
15 janvier 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier […]
10 décembre 2020
L’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 porte prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des règles de réunion et […]
4 décembre 2020
Nous aurons vécu une année 2020 bien chahutée…et, à chaque déconfinement, quel plaisir de retrouver nos membres… L’équilibre financier est encore fragile pour beaucoup de nos […]