7 mai 2020
Le Ministère du travail a publié le 5 mai un protocole national de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la santé et la sécurité des […]
7 mai 2020
Le Ministère du travail a actualisé au 30 avril 2020, les réponses aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs […]
29 avril 2020
La deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020 prévoit des mesures d’urgence en droit du travail, notamment un relèvement temporaire du plafond de défiscalisation […]
23 avril 2020
Le PLFR adopté samedi en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit qu’à compter du 1er mai, les salariés en arrêt de travail seront placés en activité […]
23 avril 2020
Un décret du 16 avril 2020 publié au Journal officiel du 17 avril 2020 modifie les modalités de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur au salarié en […]
23 avril 2020
Un décret n°2020-435 du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l’indemnisation afférente à l’activité partielle pour certaines catégories de salariés a été publié […]
23 avril 2020
Un décret du 16 avril 2020 apporte de nouvelles précisions relativement au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières […]
9 avril 2020
Vous trouverez la dernière mise à jour au 3 avril de la note relative au dispositif exceptionnel d’activité partielle à partir du lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
9 avril 2020
Le Ministère du travail a réalisé une note précisant l’articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie, plus particulièrement dans le cas d’arrêt pour garde […]