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9 avril 2020

Covid-19 : mise à jour du dispositif de l’activité partielle

Vous trouverez la dernière mise à jour au 3 avril de la note relative au dispositif exceptionnel d’activité partielle à partir du lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-document-precisions-activite-partielle.pdf
9 avril 2020

Covid-19 : articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie

Le Ministère du travail a réalisé une note précisant l’articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie, plus particulièrement dans le cas d’arrêt pour garde […]
9 avril 2020

Covid-19 : paiement des loyers des locaux commerciaux, des factures d’eau et d’énergie

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a réalisé une note relative aux dispositifs proposés sur le report ou l’étalement des loyers ainsi que sur […]
2 avril 2020

Covid-19 : boite à outils sur les mesures et dispositifs pour aider les entreprises

Nous vous proposons une Boite à Outils autour des mesures et dispositifs proposés par l’Etat pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire. Dans cette […]
2 avril 2020

Covid-19 : le fonds de solidarité à destination des entreprises

Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales […]
31 mars 2020

Covid-19 : FAQ sur les dispositifs d’accompagnement des entreprises

Le Ministère de l’Economie et des Finances a rédigé une FAQ sur les dispositifs d’accompagnement proposés auprès des Entreprises. Vous pouvez la retrouver en cliquant ici […]
31 mars 2020

Covid-19 : dernières précisions sur l’activité partielle

Une ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, publiée le 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le […]
27 mars 2020

Covid-19 : précisions sur les congés payés et la durée du travail

Les précisions attendues sur la possibilité pour l’employeur d’imposer des congés payés, des jours de RTT ou des jours de repos de le cadre du forfait […]
27 mars 2020

Covid-19 : précisions sur les indemnités journalières complémentaires

L’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 supprime la condition d’ancienneté d’un an pour les indemnités journalières  complémentaires jusqu’au 31 août 2020. Vous trouverez le détail des […]
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