9 avril 2020
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) a réalisé une note relative aux dispositifs proposés sur le report ou l’étalement des loyers ainsi que sur […]
2 avril 2020
Nous vous proposons une Boite à Outils autour des mesures et dispositifs proposés par l’Etat pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire. Dans cette […]
2 avril 2020
Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales […]
31 mars 2020
Le Ministère de l’Economie et des Finances a rédigé une FAQ sur les dispositifs d’accompagnement proposés auprès des Entreprises. Vous pouvez la retrouver en cliquant ici […]
31 mars 2020
Une ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, publiée le 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le […]
27 mars 2020
Les précisions attendues sur la possibilité pour l’employeur d’imposer des congés payés, des jours de RTT ou des jours de repos de le cadre du forfait […]
27 mars 2020
L’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 supprime la condition d’ancienneté d’un an pour les indemnités journalières complémentaires jusqu’au 31 août 2020. Vous trouverez le détail des […]
27 mars 2020
Les précisions attendues sur l’activité partielle ont été apportées par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020. Vous le retrouverez en cliquant ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&categorieLien=id Nous vous […]
27 mars 2020
Pour répondre à de nombreuses questions de nos membres, nous vous communiquons une note juridique relative aux règles sanitaires à respecter pour les salariés ne pouvant […]