De nouveaux reports de cotisations possibles en juin pour les entreprises en difficulté
3 juin 2020Fonds de solidarité : dispositif élargit et procédure pour les associations
30 juin 2020- les modalités de mise en œuvre des mesures de protection en entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
- les mesures de protection des salariés ;
- les équipements de protection individuelle (EPI) ;
- les tests de dépistage ;
- la prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
- la prise de température.
Le protocole met donc en avant le dialogue social : « L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre ». Le protocole indique qu' »un référent Covid-19 est désigné dans les entreprises de plus de 10 salariés ». Il peut s’agir du chef d’entreprise lui-même dans les entreprises de moins de 10 salariés. Sa mission consistera à s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.
Autre acteur souligné par le protocole : les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.
Concernant les mesures de protection des salariés, le protocole présente un tableau dénommé « socle de déconfinement ».
