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Une ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, publiée le 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le […]

Les précisions attendues sur la possibilité pour l’employeur d’imposer des congés payés, des jours de RTT ou des jours de repos de le cadre du forfait […]

L’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 supprime la condition d’ancienneté d’un an pour les indemnités journalières  complémentaires jusqu’au 31 août 2020. Vous trouverez le détail des […]

Les précisions attendues sur l’activité partielle ont été apportées par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020. Vous le retrouverez en cliquant ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956&categorieLien=id Nous vous […]

Pour répondre à de nombreuses questions de nos membres, nous vous communiquons une note juridique relative aux règles sanitaires à respecter pour les salariés ne pouvant […]

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les […]

Votée rapidement au Parlement, la loi sur les mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée hier matin au Journal officiel. Elle […]

Le 17 mars dernier, le Président de la République a décidé de réduire au maximum les déplacements et les contacts, et mis en place pour se […]

Les parents qui doivent garder leurs enfants  peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt […]