Tout savoir sur le port des masques au travail
3 juin 2020De nouveaux reports de cotisations possibles en juin pour les entreprises en difficulté
3 juin 2020Alors que le déconfinement a permis la reprise d’une partie des secteurs d’activité, le dispositif de chômage partiel entamera en juin un retour à la normale progressif. Après avoir accordé aux entreprises une prise en charge des indemnités de chômage partiel à hauteur de 100%, le gouvernement compte faire machine arrière en plusieurs étapes. Selon un communiqué publié hier soir par le ministère du travail, le premier stade sera franchi au 1er juin. A cette date, la prise en charge par l’Etat et l’Unédic sera limitée à 85% de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié.
La limite du montant de l’indemnité restera fixée à 4,5 Smic, et les salariés continueront de percevoir 70 % de leur rémunération brute, et au minimum le Smic net. Cette réduction de la prise en charge implique que les entreprises seront remboursées de 60 % du salaire brut au lieu de 70 %.
Toutefois, le ministère confirme que certains secteurs ne seront pas concernés par cette évolution. Les secteurs d’activité qui font toujours l’objet de « restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire » continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%. Le tourisme, l’hôtellerie-restauration ou encore l’événementiel devraient continuer à bénéficier d’une prise en charge totale.
Cette mesure sera mise en oeuvre par décret. Le ministère indique que ce texte sera publié après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 15 mai, ce projet de loi doit être examiné par les sénateurs.
