Déplacement des salariés pour motif impérieux : isolement et conditions d’indemnisation

Une actualité, diffusée sur le site de l’Assurance maladie le 23 février, informe sur la durée de l’isolement et les conditions d’indemnisation des salariés qui se sont déplacés pour motif impérieux.

Déplacements concernés par l’isolement

L’assurance maladie précise que tout salarié, affilié au régime général, qui revient d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doit obligatoirement s’isoler sept jours à compter du jour du retour. Les déplacements concernés par cette obligation sont ceux qui ont eu lieu :

• entre le territoire métropolitain et les pays situés en dehors de l’espace européen (à savoir les pays autres que ceux de l’Union européenne, ainsi qu’Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-marin, le Vatican et la Suisse) ;
• au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer, à l’exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

► Pour rappel, un décret du 30 janvier 2021 interdit les déplacements précités sauf s’ils résultent d’un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé urgent, ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

A l’issue des sept jours d’isolement, le salarié doit effectuer un test de dépistage pour pouvoir lever son isolement.

Arrêt de travail dérogatoire

Le communiqué de l’assurance maladie informe que, pour les retours intervenant à compter du 22 février 2021, le salarié qui se trouve dans l’impossibilité de télétravailler pendant la durée de sa période d’isolement de sept jours, peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé à compter du premier jour d’isolement.

En pratique, l’employeur effectue directement la demande par l’intermédiaire d’un nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » disponible sur le site declare.ameli.fr.

► Dans la mesure où le salarié doit effectuer un test de dépistage à l’issue des sept jours d’isolement, la période d’isolement peut être prolongée de deux jours supplémentaires dans l’attente de l’obtention des résultats. L’arrêt de travail dérogatoire pourra, dans ce cas, durer neuf jours.

Indemnisation par l’assurance maladie

Au même titre que pour les autres arrêts dérogatoires prévus par le décret du 8 janvier 2021, les indemnités journalières seront versées au salarié :

• sans condition d’ouverture de droit ;
• sans délai de carence ;
• sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités.

► Il est précisé dans la note de l’assurance maladie que le complément employeur doit également être maintenu comme c’est le cas pour les autres arrêts dérogatoires.