Panorama des mesures sociales issues de la loi pour la protection du pouvoir d’achat
12 septembre 2022
Revalorisation des salaires minimums conventionnels (SMC) au 1er octobre 2022
3 octobre 2022La loi n°2022 – 1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a été adoptée, validée par le Conseil constitutionnel puis publiée au Journal officiel le 17 août. Elle apporte un série de mesures venant compléter les dispositifs mis en place par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat:
- Nouveau dispositif de monétisation des JRTT
- Augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires
- Revalorisation du seuil d’exonération des titres-restaurants
- Prolongation de l’activité partielle pour les salariés vulnérables
- Mesures en matière de prise en charge des frais de transport
Vous pouvez retrouver le détail de ces mesures en consultant la fiche technique établie par le cabinet Barthélémy.
