La loi sur les mesures d’urgence est publiée au Journal officiel

Votée rapidement au Parlement, la loi sur les mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée hier matin au Journal officiel.

Elle déclare l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois et autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances dans les trois mois (délai qui court à compter de la publication de la présente loi) afin de prendre toute mesure pour faire face à l’épidémie et à ses conséquences sociales et économiques. Dans le domaine social, elle permet notamment au gouvernement de limiter les ruptures de contrats de travail, et de permettre à l’employeur d’imposer ou de modifier la prise des congés payés sur la base d’un accord d’entreprise ou de branche. Les jours de RTT pourront en revanche être modifiés par l’employeur de manière unilatérale. Les conditions de versement des primes d’activité et de l’intéressement pourront être modifiées, de même que les modalités d’information et consultation des représentants du personnel. Il faut désormais attendre la publication des ordonnances qui donneront de plus amples détails sur ces mesures exceptionnelles.