Covid-19 et arrêt de travail : simplification de la procédure pour les personnes présentant un risque élevé
23 mars 2020La loi sur les mesures d’urgence est publiée au Journal officiel
25 mars 2020Le 17 mars dernier, le Président de la République a décidé de réduire au maximum les déplacements et les contacts, et mis en place pour se faire un dispositif de confinement sur l’ensemble du territoire. Les déplacements sont donc interdits sauf dans certains cas limitativement énuméré et uniquement à condition d’être justifiés (D. n° 2020-260, 16 mars 2020, JO 17 mars). Les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels qui ne sont pas susceptibles d’être différés entrent dans ces exceptions.
Jusqu’à présent, le salarié devait se munir de deux documents pour justifier ses déplacements : une attestation sur l’honneur rédigée par ses soins et un justificatif de déplacement professionnel rédigé par l’employeur.
Désormais, un seul document est suffisant. Le nouveau justificatif, établi par l’employeur, suffit pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc plus nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
L’employeur doit prendre soin de bien indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
L’employeur doit prendre soin de bien indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
