Activité partielle pour garde d’enfant : les précisions du ministère du travail

Le ministère du travail a mis à jour sa fiche questions-réponses sur l’activité partielle s’agissant des salariés contraints de garder leur enfant à leur domicile.

Les salariés de droit privé qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leur enfants comme cas contact, sans pouvoir télétravailler, peuvent ainsi bénéficier de l’activité partielle, depuis le 1er septembre 2020, précise ainsi le ministère. Sont concernés les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé.

Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur un justificatif :

• attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement) ;
• ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.

Ces documents doivent être conservés par l’employeur et peuvent être demandés par l’administration en cas de contrôle. Le salarié doit également remettre son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Le salarié percevra une indemnité équivalent à 70 % de son salaire antérieur brut. Jusqu’au 31 octobre, l’employeur percevra une allocation équivalent à celle qu’il aurait perçu pour un salarié placé en activité partielle de droit commun. À partir du 1er novembre, l’employeur percevra une allocation équivalent à 60 % du salaire antérieur brut du salarié.