Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les nouvelles mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire applicables depuis le 30 octobre 2020.
Nous vous adressons également le nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », actualisé au 29 octobre 2020. Les modifications portent sur :
Enfin nous vous adressons le « justificatif de déplacement scolaire », « l’attestation de déplacement dérogatoire » ainsi que le « justificatif de déplacement professionnel » devant être établi par l’employeur afin de justifier les déplacements professionnels d’un salarié qu’il s’agisse du trajet habituel entre son domicile et son lieu de travail ou encore les déplacements professionnels entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige. Cette dernière attestation est permanente, elle n’a pas à être renouvelée pour être valable.