Actualités

Juridique Deux nouveaux arrêts disponibles dans l'espace "Adhérent"

20 septembre 2017

Deux nouveaux arrêts de Cour d'appel rendus en 2017 sont disponibles dans l'espace "Adhérents": le premier considère qu'il n'y a pas de concurrence déloyale entre une association de body building fitness et une société de fitness voisine; le second valide la qualification de faute grave d'un licenciement et le statut de cadre dirigeant d'un directeur de golf associatif.

Juridique Restauration sur les lieux de travail dans les établissements de moins de 25 salariés

28 août 2017

La demande d'autorisation auprès de l'inspection du travail est remplacée par une simple déclaration.

Juridique Affiliation à l'institution de retraite complémentaire CAMARCA (AGRICA) des salariés non cadres MSA

13 avril 2017

Les golfs ayant des salariés non cadres relevant du régime agricole doivent dorénavant les affilier à l'institution CAMARCA (Groupe AGRICA) pour leur retraite complémentaire.

Juridique Le Crédit d'impôt taxe sur les salaires pour les associations au 1er janvier 2017

16 janvier 2017

Un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) est instauré par la loi de finances pour 2017, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL).

Juridique Recommandation sur les rémunérations minimales au 1er janvier 2017

16 janvier 2017

Suite à la commission nationale paritaire de négociation de la CCN Golf qui s’est tenue le 9 janvier dernier, le GFGA et le GEGF ont adressé à l'ensemble de leurs membres une recommandation relative aux salaires minimums conventionnels (SMC) applicable à compter du 1er janvier 2017.

Juridique Pénibilité : déclaration des employeurs avant le 31 janvier 2017

13 janvier 2017

C’est en janvier que les entreprises doivent déclarer à la Cnav ou à la Carsat l’exposition de leurs salariés à l’un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité définis par la loi.

Juridique Loi Travail : sécurisation des conventions de forfait jours

4 janvier 2017

Les conventions de forfait jours conclues sur la base de l’avenant n°62 de la CCN Golf sont sécurisées à la condition que l’employeur mette en place les modalités prévues à l’article L 3121-64 du code du travail.

Juridique TRAVAIL DU DIMANCHE

5 décembre 2016

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation affirme, dans un arrêt du 11 mai 2016, que la CCN Golf ne prévoit pas de majoration salariale en cas de travail habituel le dimanche.

Juridique Contrat de génération

29 mars 2013

Le dispositif « contrat de génération » instauré par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 octobre 2012, a été repris par la loi n° 2013-185 du 14 février 2013 et son décret d’application n°2013-222 du 15 mars 2013. Il a pour objectif de faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée (CDI), favoriser l’embauche et le maintien des salariés âgés et assurer la transmission des savoir et des compétences.

Juridique Heures de récupération en cas de circonstances exceptionnelles

15 mars 2013

Le nouvel épisode neigeux de cette semaine a contraint de nombreux golfs à garder portes closes. Dans ce cas, comment gérer les heures non travaillées par les salariés ?